ABRUX est une application web ayant pour objet le diagnostic, la prévention et le suivi des traitements en lien avec le bruxisme dentaire. Le bruxisme se définit comme un mouvement inconscient des mâchoires qui se traduit soit par un grincement soit par un serrement des dents. L’Application permet notamment à ses utilisateurs de faire réaliser un pré-diagnostic relatif à un éventuel bruxisme, de le transmettre à son dentiste (s’il est partenaire ABRUX) ou à un autre dentiste partenaire ABRUX, en vue d’un diagnostic définitif et de la mise en place d’un plan de traitement.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’Application par les Utilisateurs, ainsi que les engagements d’ABRUX dans le cadre de la fourniture du Service.
Les dispositions relatives au traitement des données personnelles des Utilisateurs sont contenues dans la Politique de Confidentialité ABRUX, accessible depuis l’Application.
Dans les présentes Conditions générales chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :
ABRUX : SAS CIREUS, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 9 avenue de Valence 38360 SASSENAGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 952 248 300,
Application : application web « ABRUX », dédiée au diagnostic, à la prévention et au suivi thérapeutique du bruxisme dentaire.
Compte Utilisateur : compte personnel de l’Utilisateur, sur lequel sont stockés ses documents, et permettant d’échanger avec son Dentiste ;
Dentiste (ou « Dentiste Partenaire ») : chirurgien-dentiste, inscrit auprès de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, choisi par l’Utilisateur pour mettre en place et suivre son plan de traitement du bruxisme dentaire. Pour être « partenaire », le Dentiste doit avoir suivi une formation de base sur le bruxisme et souscrit un abonnement auprès d’ABRUX..
Données : les données à caractère personnel de l’Utilisateur, traitées par ABRUX dans les conditions énoncées dans la présente Politique ;
Pré-Diagnostic : premières conclusions fournies par ABRUX, sur la base des réponses et données fournies par l’Utilisateur, quant aux symptômes évocateurs d’un bruxisme dentaire, et à la typologie de bruxisme suspecté. Le Pré-Diagnostic n’engage pas ABRUX et doit en toutes hypothèses être confirmé par un Dentiste.
Service : service applicatif fourni par ABRUX résultant de la mise à disposition de l’Application aux Utilisateurs et aux Dentistes ;
Utilisateur : personne physique utilisant l’Application à des fins personnelles.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur pourra utiliser l’Application et profiter de l’ensemble de ses fonctionnalités. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur l’Application.
L’ouverture d’un Compte Utilisateur est subordonnée à l’acceptation par l’Utilisateur, sans limitation ni réserves, des présentes CGU.
ABRUX se réserve la faculté de compléter ou de modifier à tout moment les présentes CGU qui devront, le cas échéant, faire l’objet d’une nouvelle validation de la part de l’Utilisateur.
L’Application ABRUX a pour objet d’aider au diagnostic, à la prévention et au suivi thérapeutique des patients souffrant de bruxisme dentaire.
Elle permet notamment à chaque Utilisateur :
Cette liste de services n’étant pas limitative, elle peut être revue, complétée ou modifiée à tout moment par ABRUX, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, dès lors que les fonctionnalités principales de l’Application décrites ci-dessus subsistent.
S’il veut accéder aux fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur.
Pour la création de son Compte, l’Utilisateur communiquera les données suivantes : nom, prénom, adresse email (identifiant). Il devra également choisir un mot de passe. L’ouverture du Compte est définitive lors de la validation du lien adressé par email.
En cas d’ouverture d’un Compte pour une personne mineure, son représentant légal devra fournir ses éléments d’identification, en plus de ceux du mineur. Seule l’adresse email du représentant légal servira d’identifiant (et non celle du mineur). Il devra déclarer sur l’honneur avoir la qualité de représentant légal de l’Utilisateur mineur et s’engage à gérer son Compte dans l’intérêt exclusif de ce dernier.
A sa majorité, l’Utilisateur mineur pourra demander la récupération de son Compte et le changement des identifiants de connexion, sur production d’un document d’identité.
L’identifiant (email) et le mot de passe sont confidentiels et incessibles, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à s’assurer de leur confidentialité. Le mot de passe est modifiable par l’Utilisateur dans son Compte Utilisateur sur l’Application.
ABRUX ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par des tiers, résultant d’un accès frauduleux au Compte de l’Utilisateur à la suite d’une divulgation ou d’un défaut de sécurisation de ses éléments d’identification.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données le concernant, et à procéder en ligne, sur son Compte Utilisateur, le cas échéant aux modifications nécessaires. Ces éléments sont indispensables à la qualité du Service, et notamment à son suivi thérapeutique.
Dans la mesure où le Service est déployé auprès de Dentistes Partenaires situés en France, et que le Service a été conçu en considération de la législation française, le Service n’est pour l’instant accessible qu’aux seuls Utilisateurs domiciliés sur le territoire français.
Afin d’accéder au Service, l’Utilisateur devra procéder à une double authentification :
Cette double authentification a pour objet d’assurer une sécurité optimale du Compte de l’Utilisateur et de ses Données.
L’accès au Service est gratuit pour l’Utilisateur, aucune contrepartie financière ou autre n’étant exigée pour utiliser l’Application.
Après ouverture de son Compte, l’Utilisateur sera invité à répondre à un questionnaire spécifiquement conçu pour réaliser un Pré-Diagnostic de bruxisme. Ce Pré-Diagnostic étant exclusivement fondé sur les réponses de l’Utilisateur, celui-ci est invité à répondre en toute sincérité et transparence aux questions posées. ABRUX ne saurait être tenue responsable d’un Pré-Diagnostic erroné, si celui-ci est fondé sur des réponses inexactes ou inadaptées au questionnaire par l’Utilisateur.
D’une façon générale, il est rappelé qu’ABRUX n’est pas un professionnel de santé, et n’est donc pas habilitée à délivrer un diagnostic médical. Le Pré-Diagnostic délivré par l’Application a pour objet de sensibiliser l’Utilisateur aux effets du bruxisme sur sa santé et de l’orienter vers une prise en charge thérapeutique de cette pathologie par un professionnel qualifié.
Par conséquent, une fois ce Pré-Diagnostic établi, il appartient à l’Utilisateur de prendre contact avec un chirurgien-dentiste afin de voir établir un diagnostic définitif de bruxisme, après examen dentaire en cabinet.
Afin de pouvoir profiter pleinement des fonctionnalités du Service, et notamment pour pouvoir bénéficier d’un suivi au long cours de son traitement, l’Utilisateur devra avoir recours aux services d’un Dentiste Partenaire. A ce titre, l’Utilisateur pourra avoir recours aux services d’un Dentiste Partenaire, inscrit sur l’Application, ou demander à son dentiste habituel de s’inscrire sur l’Application pour qu’il devienne Partenaire.
La mission du Dentiste Partenaire est définie directement entre celui-ci et l’Utilisateur qui le sollicite, en conformité avec ses propres règles déontologiques, et ses compétences spécifiques.
D’une façon générale, le Dentiste Partenaire pourra être chargé d’une ou plusieurs des missions suivantes :
Il est rappelé qu’ ABRUX n’intervient aucunement dans la relation entre l’Utilisateur et le Dentiste Partenaire, celle-ci étant régie par les dispositions légales et déontologiques applicables. ABRUX ne fournit qu’un outil de communication et d’aide au suivi du traitement mis en place par le Dentiste. L’Utilisateur pourra néanmoins consulter de la documentation générale sur le bruxisme, et des recommandations médicales générales (notamment quant au mode de vie), pour chaque type de bruxisme pouvant être diagnostiqué.
ABRUX a sélectionné sur son Application des dentistes formés au diagnostic et au traitement du bruxisme dentaire.
L’Utilisateur peut avoir accès à tout moment à la liste de ces Dentistes Partenaires, ou utiliser le moteur de recherche interne à l’Application pour prendre contact avec un Dentiste.
L’Utilisateur est informé que le prix payé par les Dentistes Partenaires pour utiliser l’Application n’influe pas sur le classement des Dentistes lors de sa requête. ABRUX n’a mis en place aucun service « premium » à l’attention des Dentistes référencés, de sorte que leur classement ne peut être impacté par le prix du Service, qui est identique pour chaque Dentiste Partenaire. Aucun Dentiste Partenaire ne peut, moyennant paiement supplémentaire, obtenir un référencement préférentiel dans les résultats de la requête de l’Utilisateur.
Les Dentistes Partenaires sont affichés sur une carte géographique, dont le point central est basé sur la géolocalisation de l’Utilisateur (si celui-ci a activé cette fonction). Ainsi, les Dentistes localisés le plus près de l’Utilisateur sont les plus visibles. A défaut de géolocalisation, les Dentistes Partenaires sont affichés sur une carte de France, sans hiérarchisation.
ABRUX respecte la liberté de choix de son praticien par l’Utilisateur.
En conséquence, l’Utilisateur pourra inviter son dentiste habituel à s’inscrire sur l’Application afin d’avoir accès au Service et (avec son accord préalable) à l’ensemble des Données médicales contenue dans son Compte Utilisateur.
Tout dentiste dûment inscrit auprès de l’ordre national des chirurgiens-dentistes, et ne faisant pas l’objet d’une mesure de suspension ou d’interdiction d’exercice, peut s’inscrire sur l’Application, moyennant le suivi de la formation et la souscription d’un abonnement au Service auprès d’ABRUX. A défaut de réponse de la part du dentiste choisi par l’Utilisateur dans un délai de 30 jours, ou en cas de refus de sa part, ABRUX en informera l’Utilisateur, et l’invitera à choisir un autre dentiste, ou un Dentiste Partenaire déjà inscrit sur l’Application.
En cas de déréférencement du Dentiste choisi, quelle que soit la cause de ce déréférencement, ABRUX en informera sans délai l’Utilisateur afin que celui-ci puisse choisir un autre Dentiste Partenaire pour le suivi de son traitement. ABRUX se changera d’informer l’ancien Dentiste qu’il est dessaisi de sa mission et qu’il n’a plus accès au dossier de l’Utilisateur, sauf en cas de demande de copie du dossier (cf. § ).
De même, l’Utilisateur pourra à tout moment changer de Dentiste Partenaire, et révoquer l’accès à son dossier, depuis son Compte Utilisateur. Il appartiendra alors à l’Utilisateur de désigner ce nouveau Dentiste Partenaire dans son Compte, afin qu’il ait accès à son dossier.
L’Application permet à l’Utilisateur d’effectuer un suivi de son traitement avec son Dentiste.
L’Utilisateur pourra charger et stocker dans son Compte Utilisateur tous documents en lien avec le suivi de son traitement, tel que : ordonnances, comptes rendus d’examen ; etc.
Le Dentiste pourra également partager avec l’Utilisateur tous documents médicaux le concernant, auquel cas l’Utilisateur en sera notifié par l’Application.
Il est précisé que le Dentiste décide sous sa seule responsabilité des documents ou informations qu’il souhaite partager avec l’Utilisateur, et qu’il a la faculté de conserver certaines de ces données dans son propre Compte. Il appartiendra en conséquence à l’Utilisateur d’exercer directement auprès du Dentiste son droit d’accès à son dossier médical, s’il estime que certaines informations ne sont pas disponibles dans son Compte.
Une fois le plan de traitement préconisé par le Dentiste, celui-ci sera disponible dans l’Application, et l’Utilisateur pourra le consulter à tout moment.
L’Utilisateur pourra en outre consulter de la documentation générale sur les traitements préconisés en matière de bruxisme et les bonnes habitudes à respecter.
Pour tout conseil de nature médicale adapté à sa situation, l’Utilisateur devra en référer à son Dentiste, ABRUX ne fournissant aucun conseil personnalisé.
En sa qualité d’hébergeur de l’Application, ABRUX assure l’hébergement des Données de l’Utilisateur. La sécurité de ces Données est une préoccupation majeure pour ABRUX.
Ainsi, toutes les Données transmises par l’Utilisateur sur l’Application sont chiffrées : le chiffrement est effectué par la connexion ssl du navigateur (https), et l’authentification est gérée par un token généré par le « logiciel » servant de base technique à l’Application.
L’Application est hébergée en France, sur les serveurs de la société OVH Healthcare, prestataire certifié pour l’hébergement des données de santé (« HDS »).
Conformément à l’article L.254-25-5 du Code de la Consommation, ABRUX informe l’Utilisateur des mesures qui seront prises en cas d’incident de sécurité, de menace ou de situation de vulnérabilité:
Une copie intégrale des Données stockées sur son Compte peut être demandée par l’Utilisateur, à tout moment.
Ces Données seront extraites sous un format de bureautique courant (type .csv ou pdf), et lisible par machine, dans un souci de compatibilité.
En cas d’exercice de son droit de portabilité, les Données transmises à l’Utilisateur sont plus limitées (cf. Politique de Confidentialité ABRUX).
ABRUX s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire pour assurer la permanence, la continuité et une qualité de service conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art, et est tenue à ce titre à une obligation de moyens. ABRUX ne s’engage à aucun niveau de disponibilité du Service, s’agissant d’un Service gratuit et non critique pour l’Utilisateur.
ABRUX se réserve la possibilité de suspendre l’accès à l’Application pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration du service.
Les Utilisateurs reconnaissent par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d’accès, l’interruption du service ordonné par une autorité administrative ou juridictionnelle peuvent entraîner une discontinuité dans l’accès à l’Application, indépendant de la volonté et en dehors du contrôle d’ ABRUX.
Dans le cadre du Service, ABRUX fournira également un service de Support Utilisateur
L’Utilisateur est invité à contacter le service Support Utilisateur en cas de dysfonctionnement ou de difficultés d’utilisation de l’Application.
Toutes les demandes devront être notifiées via l’onglet « Support Utilisateur » de l’Application.
La prise en charge de l’Anomalie se fera dans les meilleurs délais à compter de sa notification écrite par l’Utilisateur, réalisée selon les modalités prévues au présent article.
Compte tenu du caractère non critique de l’Application, que l’Utilisateur reconnaît, ABRUX ne s’engage sur aucun délai de rétablissement, et ne s’engage qu’à corriger l’Anomalie dans les meilleurs délais, dans le cadre d’une obligation de moyens.
ABRUX s’engage à intervenir au titre de la maintenance en conformité avec les données actuelles de la technique et avec tout le soin et toute la diligence nécessaires conformément aux règles de l’art dans son domaine.
ABRUX proposera régulièrement des nouvelles fonctionnalités de l’Application, ou des versions correctives, via des Mises à Jour. Ces Mises à Jour seront automatiquement déployées dans l’Application, sans intervention de la part de l’Utilisateur.
ABRUX garantit que le déploiement de ces nouvelles versions de l’Application n’affectera pas ses performances, sous réserve que l’Utilisateur respecte les prérequis préconisés par ABRUX concernant la configuration matérielle et sa connexion Internet.
ABRUX se réserve le droit d’opérer des modifications sur le nom, sur la mise en œuvre, sur l’ergonomie, le paramétrage, les modalités d’accès ou la localisation d’une fonction dans l’Application. Toute évolution, mise à jour, ou correctif, sera réalisée dans le sens d’une amélioration ou d’une optimisation du Service.
Par ailleurs, ces Mises à Jour étant déployées automatiquement sur l’Application, sans installation sur le poste de l’Utilisateur, les articles L.224-25-25 et L.224-25-26 du Code de la Consommation ne sont pas applicables et elles ne peuvent être refusées par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment, directement depuis l’Application.
La clôture sera effective à l’issue d’un délai de 60 jours à compter de la demande, afin de permettre à l’Utilisateur de récupérer ses Données.
ABRUX dispose aussi de la faculté de clôturer le Compte de l’Utilisateur en cas de violation d’une des dispositions des présentes CGU et plus particulièrement de publication de contenu illicite sur l’Application, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, et sans préjudice du droit pour ABRUX de solliciter l’indemnisation de son préjudice.
En cas de clôture de son Compte, et quelle qu’en soit la cause, l’Utilisateur pourra demander une copie de ses Données, et ce pendant un délai de soixante (60) jours à compter de cette clôture. L’Utilisateur pourra obtenir la copie de l’ensemble des Données de son Compte, à savoir ses données administratives et médicales hébergées sur son espace personnel (y compris son Pré-Diagnostic).
Ces Données lui seront fournies sous un format de bureautique courant (type .csv ou pdf), et lisible par machine, dans un souci de compatibilité.
A l’issue de ce délai, et à moins que le processus de transfert ou de copie ne soit pas encore achevé, les Données de l’Utilisateur seront effacées ou conservées après anonymisation, pour ce qui concerne certaines Données Personnelles, dans les conditions prévues à la Politique de Confidentialité.
Tous les éléments publiés par ABRUX sur l’Application (notamment, textes, illustrations graphiques, photos, vidéos), en dehors des Données de l’Utilisateur ou du Dentiste, ainsi que l’ensemble des éléments logiciels permettant d’opérer l’Application (et notamment ses codes source et objet) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, des dessins et modèles et sont la propriété d’ABRUX, ou ont fait l’objet d’une autorisation d’exploitation à cette dernière.
ABRUX concède à l’Utilisateur un droit non exclusif, non cessible et strictement personnel d’utilisation et de reproduction de ces contenus sur ses équipements personnels (notamment son poste informatique), à des fins strictement privées, et à l’exclusion de toute exploitation commerciale.
Il est rappelé que l’Application est un outil destiné à aider l’Utilisateur à identifier des symptômes en lien avec le bruxisme dentaire, et à poser un pré-diagnostic de bruxisme, qui devra être confirmé, infirmé ou modifié par un professionnel de santé.
ABRUX n’est pas un professionnel de santé, et à ce titre ne délivre aucun conseil ni diagnostic médical personnalisé. Les informations contenues dans le « pré-diagnostic » reposent sur un traitement algorithmique des réponses de l’Utilisateur aux questionnaires préparés par ABRUX et sont dès lors soumis à des aléas ou des risques d’erreurs ou d’inexactitudes.
L’Utilisateur ne doit en aucun cas débuter seul un traitement médical, sur la base du seul pré-diagnostic, ou des informations et recommandations générales publiées dans l’Application. Tout traitement pour le bruxisme doit être délivré et suivi par un chirurgien-dentiste ou autre professionnel de santé disposant des compétences nécessaires dans le domaine.
ABRUX ne saurait donc être tenue responsable des conséquences d’un traitement suivi de façon autonome par l’Utilisateur, sans l’intervention d’un professionnel de santé.
ABRUX met à disposition de l’Utilisateur une liste de Dentistes Partenaires, destinés à l’accompagner dans le diagnostic et le suivi de leur traitement. ABRUX garantit que les Dentistes Partenaires référencés sur l’Application ont suivi une formation de base sur le bruxisme dentaire, mais n’est pas garant du niveau d’expertise de ces derniers, qui peut varier en fonction de leur expérience.
ABRUX n’intervient aucunement dans la relation entre l’Utilisateur et le Dentiste Partenaire, qui est régie par les dispositions légales applicables et, le cas échéant, la lettre de mission convenue entre les parties. Par conséquent, ABRUX ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation ou de la mauvaise qualité des soins prodigués par le Dentiste Partenaire ; ni de toute autre difficulté pouvant naître entre l’Utilisateur et le Dentiste Partenaire, notamment quant aux frais associés à ces soins, ou à leur règlement.
D’une façon générale, ABRUX ne saurait encourir la moindre responsabilité du fait de l’exécution fautive ou de la défaillance par le Dentiste Partenaire dans la mission qui lui a été confiée par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance, lors de la création de son Compte, les termes de la Politique de Confidentialité ABRUX, prévoyant les conditions de collecte et de traitement de ses données à caractère personnel, et qui a valeur contractuelle. Il est précisé que ce document reprend, conformément à l’article L.224-25-5 7° du Code de la Consommation, les informations relatives aux données à caractère personnel nécessaires pour la fourniture des contenus numériques ou des services numériques ou recueillies dans le cadre de cette fourniture.
L’Utilisateur est amené à consentir explicitement, dans l’Application, à tout traitement de données à caractère médical le concernant.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige portant sur l’application, la validité, ou l’exécution des présentes Conditions Générales peut être soumis, en cas d’échec des discussions amiables, au Médiateur du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice. La demande de médiation doit être adressée à l’adresse suivante : CM2C, 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris, France ou directement sur le site du Médiateur : https://www.cm2c.net/
Il est rappelé que l’Application propose une mise en relation entre l’Utilisateur et le Dentiste Partenaire mais n’intervient pas dans la réalisation de la mission de ce dernier.
En cas de litige entre un Utilisateur et un Dentiste Partenaire quant aux conditions de réalisation de sa mission, l’Utilisateur est invité à saisir le conseil départemental des chirurgiens-dentistes dans lequel est situé le Dentiste Partenaire, en vue d’une médiation et d’un règlement amiable du litige : cette saisine suspend les délais de prescription et est sans préjudice des droits et recours de l’Utilisateur devant les juridictions compétentes.
L’Utilisateur peut également faire part à l’Application de toute réclamation sur les conditions d’exécution de sa prestation par le Dentiste Partenaire, laquelle sera analysée et transmise par l’Application au Dentiste concerné, lui demandant une réponse sous 30 jours.
En fonction de la gravité du manquement reproché, et si ABRUX l’estime établi, le Compte du Dentiste concerné pourra être suspendu ou fermé.
