Mise à jour : 17/10/2024
La société CIREUS édite une application web (« l’Application ») ayant pour objet le diagnostic, la prévention et le suivi des traitements en lien avec le bruxisme dentaire. Le bruxisme se définit comme un mouvement inconscient des mâchoires qui se traduit soit par un grincement soit par un serrement des dents. L’Application permet notamment à ses utilisateurs de faire réaliser un pré-diagnostic relatif à un éventuel bruxisme, de le transmettre à son dentiste ou un dentiste partenaire ABRUX, en vue d’un diagnostic définitif et de la mise en place d’un plan de traitement.
Dans le cadre de son utilisation de l’Application, l’Utilisateur sera amené à divulguer un certain nombre de données à caractère personnel et en lien avec sa santé.
ABRUX apporte une attention particulière aux conditions dans lesquelles ces données sont collectées et données, et notamment au consentement préalable des Utilisateurs, ainsi qu’à la sécurisation de ces données.
La présente Politique de Confidentialité décrit, conformément à l’article 13 du RGPD, comment les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par ABRUX lors de l’utilisation de l’Application, ainsi que les droits des Utilisateurs et les moyens de les exercer.
La présente Politique de Confidentialité, est fournie à l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur. est disponible à tout moment sur son Compte. L’Utilisateur sera également informé de toute évolution de cette Politique, et tout changement nécessitant son consentement préalable sera soumis à son accord avant sa mise en œuvre.
Dans le cadre de cette Politique, les termes suivants sont définis comme suit :
Pour la plupart des traitements de données, le responsable de traitement est la SAS CIREUS, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 9 Avenue de Valence 38360 SASSENAGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 952 248 300, représentée par Monsieur Etienne Suerinck en tant que président.
Cependant, certaines de Vos Données sont traitées sous la responsabilité exclusive du Dentiste ; et d’autres traitements sont effectués sous la responsabilité conjointe du Dentiste et d’ABRUX.
Le tableau ci-dessous récapitule les traitements effectués et leurs responsables.
| Types de Traitements | Nature des Données traitées |
| Création de compte utilisateur Identification et accès au compte utilisateur | ABRUX |
| Réponses au questionnaire médical initial et aux questionnaires de suivi | ABRUX |
| Traitement algorithmique des données en vue du pré-diagnostic de bruxisme | ABRUX |
| Transmission des données médicales de l’Utilisateur au Dentiste (plan de traitement) | ABRUX |
| Suivi de l’Utilisateur | ABRUX et Votre Dentiste (responsabilité conjointe) |
| Export des Données vers le système du Dentiste | Votre Dentiste |
| Hébergement des Données | ABRUX |
| Suppression du Compte Utilisateur | ABRUX |
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les données personnelles suivantes des Utilisateurs sont traitées par ABRUX.
La colonne de gauche représente les différents types de traitements de données pouvant être effectués par ABRUX dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
| Types de Traitements | Nature des Données traitées |
| Création de compte utilisateur Identification et accès au compte utilisateur | Email, nom et prénom Mot de passe |
| Réponses au questionnaire médical initial et aux questionnaires de suivi | Données de réponse au questionnaire |
| Traitement algorithmique des données en vue du pré-diagnostic de bruxisme | Données de réponse au questionnaire initial |
| Transmission des données médicales de l’Utilisateur au Dentiste (plan de traitement) | Données de réponse au questionnaire Résultat du traitement par ABRUX (pré-diagnostic de l’Utilisateur) |
| Suivi de l’Utilisateur | Données des questionnaires Données de consultations avec le Dentiste |
| Export des Données vers le système du Dentiste | Données médicales de l’Utilisateur |
| Hébergement des Données | Toutes les données de l’Utilisateur |
| Suppression du Compte Utilisateur | Historique des données du compte, tant administratives que médicales |
Nous avons décidé de dresser une liste des finalités du traitement, pour chaque type de données traitées dans le cadre de l’Application.
| Types de Traitements | Finalités du Traitement |
| Création de compte utilisateur Identification et accès au compte utilisateur | Permettre à l’Utilisateur d’utiliser l’Application et d’héberger ses Données sur un espace personnel sécurisé Sécuriser l’accès à son Compte Utilisateur |
| Réponses au questionnaire médical initial et aux questionnaires de suivi | Réalisation d’un pré-diagnostic de bruxisme de l’Utilisateur. Suivi thérapeutique de l’Utilisateur. |
| Traitement algorithmique des données en vue du pré-diagnostic de bruxisme | Réalisation d’un pré-diagnostic de bruxisme de l’Utilisateur |
| Transmission des données médicales de l’Utilisateur au Dentiste (plan de traitement) | Permettre aux Utilisateurs d’avoir accès à un dentiste formé sur le traitement du bruxisme, et en mesure de confirmer le diagnostic posé, et de mettre en œuvre (et suivre) un plan de traitement. |
| Suivi de l’Utilisateur | Réaliser le suivi du plan de traitement de l’Utilisateur; renseigner les éventuelles évolutions de la pathologie et traitements prescrits ou recommandés |
| Export des Données vers le système du Dentiste | Permettre au Dentiste de reconstituer, sur son système d’information, le dossier médical de l’Utilisateur. . |
| Hébergement des Données | Fournir le Service à l’Utilisateur et au Dentiste |
| Suppression du Compte Utilisateur | Permettre à l’Utilisateur de supprimer son Compte sur l’Application ainsi que les Données afférentes. |
La règlementation nous impose de préciser quel est le fondement juridique nous autorisant à traiter Vos données.
Là encore, nous avons pensé qu’il serait plus clair de présenter une telle base juridique pour chaque type de traitement de données.
| Types de Traitements | Base légale |
| Création de compte utilisateur Identification et accès au compte utilisateur | Exécution du contrat (à savoir les Conditions Générales d’Utilisation que Vous avez validées) : la création du Compte est nécessaire pour traiter Vos données de façon sécurisée. |
| Réponses au questionnaire médical initial et aux questionnaires de suivi | Consentement : Vous avez expressément consenti à la collecte et au traitement de ces données par ABRUX en cochant une case spécifique. |
| Traitement algorithmique des données en vue du pré-diagnostic de bruxisme | Consentement : Vous avez expressément consenti à la collecte et au traitement de ces données par ABRUX en cochant une case spécifique. |
| Transmission des données médicales de l’Utilisateur au Dentiste (plan de traitement) | Consentement : Vous avez expressément consenti à la transmission de ces Données médicales au Dentiste en cochant une case spécifique. |
| Suivi de l’Utilisateur | Consentement : Vous avez expressément consenti à la transmission de ces Données médicales au Dentiste, en vue du suivi de votre traitement, en cochant une case spécifique. |
| Export des Données vers le système du Dentiste | Ce traitement est fondé sur plusieurs bases légales : Obligation légale du médecin de constituer un dossier pour chaque patient[1] ; Intérêt légitime du Dentiste de conserver le dossier de l’Utilisateur pendant la durée légale de la prescription de l’action en responsabilité civile (10 ans à compter de la consolidation du dommage[2]). Intérêt légitime de l’Utilisateur : Vous permettre d’exercer votre droit d’accès à votre dossier médical, auprès du Dentiste, même si vous avez résilié votre Compte sur l’Application, ou sans passer par l’Application. |
| Hébergement des Données | Exécution du Contrat : fourniture du Service à l’Utilisateur. |
| Suppression du Compte Utilisateur | Obligation légale d’ABRUX de cesser le traitement des données du fait de la révocation de votre consentement. |
Nous avons distingué le traitement « actif » de Vos Données dans l’Application, et la durée éventuelle de conservation par ABRUX ou Votre Dentiste, après clôture de Votre Compte Utilisateur.
| Types de Traitements | Durée du Traitement |
| Création de compte utilisateur Identification et accès au compte utilisateur | Jusqu’à la clôture du Compte par l’Utilisateur |
| Réponses au questionnaire médical initial et aux questionnaires de suivi | Jusqu’à la clôture du Compte par l’Utilisateur. Après clôture du Compte, dans les conditions prévues à l’article 6.2. |
| Traitement algorithmique des données en vue du pré-diagnostic de bruxisme | Jusqu’à établissement du pré-diagnostic par l’Application |
| Transmission des données médicales de l’Utilisateur au Dentiste (plan de traitement) | Le temps de la transmission : par la suite, les Données sont traitées par le Dentiste sous sa seule responsabilité, et pour une durée qui lui est propre. |
| Suivi de l’Utilisateur | Jusqu’à la clôture du Compte par l’Utilisateur |
| Export des Données vers le système du Dentiste | Le temps de la transmission : par la suite, les Données sont traitées par le Dentiste sous sa seule responsabilité, et pour une durée qui lui est propre. |
| Hébergement des Données | Jusqu’à la clôture du Compte par l’Utilisateur |
| Suppression du Compte Utilisateur | Votre Compte Utilisateur est clôturé : – Soit à Votre demande, en cliquant sur « Supprimer mon Compte » dans l’Application ; – Soit, si nous constatons une inactivité de Votre Compte pendant plus de deux (2) ans, à savoir l’absence de connexion au Compte pendant cette période, et après vous avoir laissé un délai de trente (30) jours pour récupérer Vos Données avant clôture définitive du Compte. |
ABRUX ne traite plus aucune de Vos Données à caractère personnel après clôture du Compte.
Toutefois, ABRUX se réserve le droit de conserver les Données de réponse aux questionnaires, après anonymisation, afin de pouvoir alimenter et entrainer l’algorithme de traitement des données, permettant la délivrance des pré-diagnostics. Les Données « brutes », même anonymisées, ne sont jamais transmises à aucun tiers et restent traitées de façon confidentielle par ABRUX.
Les autres Données (ordonnances, comptes rendus d’examens, entretiens, etc.) sont systématiquement supprimées 60 jours après clôture du Compte.
Pendant ce délai, Vous pouvez récupérer ces Données en faisant une demande écrite à ABRUX.
L’Application est hébergée en France, sur les serveurs de la société OVH Healthcare, prestataire certifié pour l’hébergement des données de santé (« HDS »).
Une sauvegarde quotidienne des Données des Utilisateurs est effectuée.
Les machines et les serveurs sont sécurisés, seuls les employés et sous-traitants de ABRUX ont le droit de se connecter.
Les mesures mises en place par OVH HEALTHCARE pour sécuriser Vos Données ainsi que les certifications obtenues sont disponibles sur leur site Internet : https://www.ovhcloud.com/fr/enterprise/certification-conformity/hds/
Uniquement à Votre Dentiste, que vous choisissez librement (à la seule condition qu’il soit inscrit sur l’Application). Le Dentiste a ainsi accès à toutes Vos Données à caractère médical (réponses aux questionnaires, pré-diagnostic, plan de traitement, etc.), via ses propres identifiants.
Conformément aux CGU de l’Application, vous êtes libre de change de Dentiste à tout moment, et ainsi de révoquer le droit d’accès du Dentiste à vos Données.
Par ailleurs, nos partenaires techniques (sous-traitants) sont susceptibles d’accéder à Vos Données, pour les besoins de l’exécution de leur mission. Ces sous-traitants sont soumis à des engagements stricts de confidentialité, et ne peuvent traiter vos Données à d’autres fins que la réalisation de leur mission.
A ce jour, nos prestataires techniques sont :
Nous utilisons uniquement des cookies d’audience, en l’espèce Piwik Pro.
Un bandeau (pop-up) de consentement s’affiche lors de l’accès à l’Application, vous permettant d’accepter ou de refuser ces cookies.
L’Application ne contient aucun autre « cookie » (traceur) susceptible de s’installer sur le terminal mobile de l’Utilisateur.
En tant qu’Utilisateur de l’Application, vous avez le droit de nous demander :
Votre interlocuteur unique est ABRUX, sauf pour les demandes liées à l’export de vos données médicales hébergées sur l’Application par votre Dentiste.
Toutes les demandes peuvent être envoyées, par courrier à son siège social, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@abrux.fr
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande.
Nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. Pour plus d’informations sur vos droits concernant vos données, nous vous invitons à consulter la page web suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
[1] L.1111-7 CSP
[2] L.1142-88 du Code de Santé Publique
